Règlement intérieur TAC GOLF

                                                       

                 Association Tremblay Athlétique Club

                                 RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SECTION TAC GOLF

                                                      section golf

 

Toute personne désirant s’inscrire au TREMBLAY ATHLETIQUE CLUB

s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Le golf est une discipline qui requiert un certain état d’esprit. Un sport où la précision est récompensée. Les Règles du Golf illustrent cet état d’esprit : Un ensemble de critères précis que chaque joueur se doit de respecter scrupuleusement. Véritable code d’honneur et d’intégrité ces règles sont conçues de façon à être comprises de tous, de sorte que chaque joueur peut s’assurer qu’il les applique correctement.

                          TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  – Généralités.

 Le présent règlement intérieur de la section TAC GOLF est établi par le Comité de Directeur. Le règlement intérieur complète les statuts du Tremblay Athlétique Club dont il précise certaines dispositions. Il s’impose aux membres de la section ainsi qu’aux visiteurs. Les membres du Comité ont toute délégation pour le faire respecter ou rappeler à l’ordre les membres qui le transgresseraient. Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par une assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur.  Le Comité peut prendre en cas d’urgence des dispositions particulières qui s’imposent à tous les membres, celles-ci ne peuvent être pérennisées au-delà d’une année que par intégration au présent règlement intérieur. La commission sportive prend également, en accord avec le Comité, des décisions qui s’imposent à tous

 

– Information des Membres.

Tous les Membres sont censés connaître  le présent règlement intérieur. Tout membre peut demander au Comité que lui soit transmis par courrier électronique un exemplaire de ces textes à jour des dernières corrections. Les membres doivent prendre connaissance des communications incluant les dispositions particulières qui seront affichées sur le site internet de la section. Sauf en ce qui concerne les convocations aux assemblées générales avec quorum, le site internet  est le mode normal de communication de l’association vis-à-vis de ses membres, complété le cas échéant, et sans obligation, par l’envoi de courriers électroniques à destination des membres ayant communiqué leur adresse mail.

  – Responsabilités des Membres.

 Chaque Membre du club demeure responsable des dommages que lui-même, les enfants sur lesquels il a l’autorité parentale, les animaux dont il a la garde, ses véhicules ou tout autre matériel lui appartenant, peuvent occasionner aux personnes ou aux biens d’autrui au sein des locaux ou sur les terrains mis à la disposition de la section. En conséquence il doit vérifier que ses assurances, prises en complément de celle fournie avec la licence de la Fédération Française de Golf, obligatoire pour les membres de la section, le couvre suffisamment.

 

REGLEMENTATIONS

ARTICLE 1 -Inscription :

Aucun adhérent, enfant ou adulte, ne pourra commencer l’entraînement sans avoir rendu un dossier complet, avec un certificat médical de moins de trois mois, exigé par la fédération et les assurances, et sans être à jour de sa cotisation annuelle.

Une initiation au golf effectuée par l’encadrement du golf de la poudrerie est obligatoire par les futurs adhérents avant d’aller sur le parcours.

En ce qui concerne les mineurs, les inscriptions ne sont valablement faites qu’en présence d’un ou des parents.

Toute modification (exemple : changement d’adresse, N° de téléphone…) doit être communiquée, sans délai au secrétariat.

Le club se réserve, le droit d’accepter ou pas tout renouvellement ou toute inscription sans justification.

 

Article 2  - Cotisation :

Sous aucun prétexte, une cotisation versée ne pourra être remboursée. Elle est due globalement pour la saison. Les jours de fermeture du Golf de la Poudrerie ne sont ni déductibles, ni récupérables.

Un renvoi du club par mesure disciplinaire n’autorise aucune quote-part de remboursement de la cotisation.

Article 3 - Les Responsabilités :

Le club assure l’encadrement des nouveaux adhérents débutants à la pratique du golf. Les représentants légaux des mineurs doivent s’assurer de la présence d’un responsable de l’association lorsqu’ils entendent confier la garde du mineur à l’association.

L’association décline toute responsabilité sur les incidents qui pourraient intervenir avant que le mineur n’ait été réellement confié à la surveillance de l’association, notamment à l’extérieur du golf. Il appartient aux représentants légaux d’assurer le devoir de sécurité des mineurs dont ils ont la charge jusqu’à ce que ces derniers soient effectivement sous la responsabilité directe d’un représentant du club sportif.

L’association n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets personnels.

Article 4 - Sécurité :

Le golf est un sport. Il est régie par des règles très strictes et par un respect de l’étiquette golfique éditée par la Fédération Française de Golf ( FFG ). Le golf de la poudrerie à son règlement intérieur local et de ce fait reste responsable en cas de litige entre les différents joueurs(es) sur le parcours.

Article 5 – Etiquette :

 L’étiquette est l’ensemble des règles de comportement et de courtoisie que se doit de respecter tout joueur de golf dans l’enceinte des installations pour préserver le fair-play et le bien être de tous. Cela inclut notamment que toutes les dispositions soient prises pour ne pas endommager le terrain ou le practice et respecter les autres golfeurs à savoir :

 - Les papiers et déchets doivent être déposés dans les poubelles

 - Les coups d’essai sur les départs sont déconseillés

 - Les divots sur le parcours ou au practice doivent être correctement replacés    - Les traces de pas ou de coups dans les bunkers doivent être effacées ou ratissées

 - Les impacts de balles sur les greens doivent être relevés

 - En dehors des cas expressément autorisés par les règles de golf et des cours de golf, il est interdit d'effectuer des coups d'entraînement sur le terrain

 - Il est interdit de faire rouler les chariots ou golfettes sur les départs, les greens ou entre un bunker de green et le green adjacent

 - Chaque joueur doit s’assurer avant d’exécuter un coup que sa balle ne blessera personne (ouvrier du terrain, autre joueur ou spectateur) , il n’hésitera pas à crier « balle!» pour avertir lorsqu’une balle se dirige malencontreusement vers quelqu’un

 - Chaque personne sur le terrain doit veiller à ne pas déranger les joueurs par des conversations bruyantes, des sonneries de téléphone portable ou autre.

-  Une tenue correcte est exigée et des chaussures de golf sont fortement recommandées.

- Les Horaires de départs doivent être respectés afin de ne pas gêner les réservataires vous précédant ou de retarder les réservataires vous suivant afin d’éviter d’éventuels regroupements sur le parcours

Le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’expulsion.

Ces mesures sont dictées par le seul souci d’offrir à toutes et à tous le maximum de possibilités d’épanouissement dans la pratique du golf.

Article 6 – Accidents :

Tout accident survenu pendant un entraînement ou une compétition doit faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès d’un responsable qui se chargera d’en informer le bureau.

 

 Article 7– Responsabilités de la section vis-à-vis des Membres

 7.1 – Responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs.

Il appartient aux parents d’exercer la surveillance nécessaire de leurs enfants dans l’enceinte des espaces mis à disposition de l’association. En dehors des activités encadrées par un enseignant ou un moniteur dûment habilité, les enfants mineurs, membres de l’association, n’ont pas accès aux installations mises à disposition de l’association sans autorisation formelle de leurs parents en conséquence tout enfant mineur accédant seul au parcours ou utilisant seul les installations sera supposé avoir cette autorisation. De plus, les parents sont tenus de faire respecter par leurs enfants les obligations légales et réglementaires concernant la conduite des véhicules terrestres à moteur de l’association (voir paragraphe 8.4). Les activités golfiques prévues pour les jeunes en dehors des installations mises à disposition de l’association doivent satisfaire aux dispositions prévues par le code de l’action sociale et des familles (articles L227-1 à L227-12 et R227-1 à R227-30, relatifs aux mineurs accueillis hors du domicile parental) et rappelées dans l’instruction n°07-067JS du 20 avril 2007 de la direction des sports du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Cela peut conduire, dans certains cas, l’association à ne pas pouvoir prendre en charge les enfants sans participation active d’une personne ayant l’autorité parentale à leur égard. L’accès des mineurs dans la partie bar du clubhouse se fait uniquement sous la responsabilité d’un des parents ou d’une personne majeure déléguée par eux.

7.2 – Responsabilités vis-à-vis des bénévoles.

 La section utilise, avec leur accord, le concours de membres bénévoles pour son fonctionnement ou pour organiser certaines activités. Ces bénévoles n’ont aucun lien de subordination vis-à-vis de la section en dehors de la mission qui leur est confiée après accord du Comité et sous la responsabilité du Président auquel ils rendent compte de leurs actions. Ils doivent passer par un membre habilité du Comité pour exercer une quelconque autorité. Les bénévoles exercent leur activité de leur plein gré au profit de la section sous leur propre responsabilité et sans que la section ne leur doive rémunération ou avantage sous quelque forme que ce soit. Le bénévole peut arrêter son concours sans préavis et sans que la section  ne puisse se retourner contre lui sauf en cas de malversation, cependant les travaux réalisés par le bénévole dans le cadre de sa mission restent acquis à l’association normalement sans contre partie financière.

 7.3 – Responsabilités pour les compétitions de golf.

Des compétitions de golf sont organisées par la section sur le terrain mis à sa disposition. Elles sont préparées et se déroulent selon les règlements établis par la Fédération Française de Golf (F.F.G.) pour les épreuves amateurs et rassemblées dans le document « Vadémécum sportif » que cette fédération fait éditer chaque année. La commission sportive rédige un règlement complémentaire spécifique des compétitions organisées par la section. Ce règlement est régulièrement mis à jour et s’impose à tous les joueurs en compétition. Toute contestation ou réclamation concernant les compétitions est portée par écrit à la connaissance du président de la commission sportive qui prendra les dispositions nécessaires pour y répondre en conformité avec les règlements en vigueur. Les règles de golf approuvées par le « Royal & Ancien Golf Club de Saint Andrews » traduites et éditées sous l’égide de la F.F.G. dans le livret « Les règles de golf », s’appliquent intégralement lors des compétions. De même les règles locales des épreuves fédérales amateurs de la F.F.G. s'appliquent, complétées, et éventuellement adaptées, par des règles locales permanentes ou provisoires édictées par la commission sportive. La commission sportive doit être saisie de tout litige concernant l’application de ces règles selon la procédure prévue dans le « vadémécum sportif » de la F.F.G. un  exemplaire du livret des règles de golf est à la disposition des membres sur le site de la section ( onglet : informations pratiques – documents ).  Pour profiter de la dotation d’une compétition, tout golfeur s’y inscrivant doit répondre au statut du golfeur amateur, doit être licencié et avoir fait enregistrer un certificat médical d’aptitude à la pratique du golf auprès de la F.F.G. il est censé connaître et respecter les principes généraux des règlements et règles de golf cités ci-dessus.

 

TITRE DEUXIÈME – DISCIPLINE

RADIATION ou EXCLUSION

Article 8 –

Le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion.

Ces mesures sont dictées par le seul souci d’offrir à toutes et à tous le maximum de possibilités d’épanouissement dans la pratique de notre sport

L’exclusion peut être prononcée par le C.D en plus des motifs énoncés dans les statuts du T.A.C

A savoir :

Pour non respect des règles de sécurité  sur le parcours pouvant mettre en danger un autre participant

Pour insulte, dénigrement ainsi que manque de respect envers les adhérents, les professionnels du golf, les membres du C.D

Pour attitude, en dehors des parcours et réunions de la section pouvant nuire à l’image du T.A.C et de la section

Dans ce cas, le membre concerné devra, au préalable avoir été appelé à fournir des explications au C.D réuni exceptionnellement en commission de conflit. Il pourra, s’il le désire, être assisté d’une personne de son choix et la notification de la décision sera faite à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.      

 

 8.1 – Tenues vestimentaires

 La tenue vestimentaire de chacun dans le clubhouse, sur le terrain ou au practice doit être correcte et décente et s’inspirer, si possible, de ce qui est exigé pour les joueuses, joueurs et cadets professionnels de golf.

8.2- Etiquette

Tout manquement  aux règles élémentaires ainsi que tout autre comportement dangereux ou non-conforme entraînera l’exclusion immédiate du parcours ou  du practice et sera passible le cas échéant d’une procédure disciplinaire

8.3 – Comportement au practice.

 L’utilisation des installations d’entraînement du practice doit se faire dans le strict respect des règles de sécurité à savoir : - ne pas exécuter de coup, qu’il soit d’essai ou non, sans s’être assuré que l’on peut le faire sans blesser quelqu’un avec son club - s’interdire d’exécuter un coup sur une balle vers le practice lorsque quelqu’un s’aventure sur celui-ci, même si l’on estime que l’on ne peut pas l’atteindre. - suspendre l’exécution d’un coup vers le green d’entraînement aux approches dès qu’une personne ou un véhicule s’apprête à passer dans l’axe du coup. - le ramassage des balles sur le practice est strictement interdit en dehors de celui autorisé par le professeur de golf durant ses cours. Par ailleurs les balles de practice ne doivent être utilisées que dans les limites des installations d’entraînement. Tout prélèvement de ces balles pour un usage autre que l’entraînement sur le practice est un vol qui sera traité comme tel par la direction du golf.

 

 8.4 – Comportement sur le terrain.

 Les parties amicales sur le terrain doivent respecter les dispositions suivantes : - respect des règles de priorité au trou n°1 et sur le parcours selon la règle locale affichée à la vue de la première aire de départ

 - le jeu doit être interrompu avec mise à l’abri dès qu’il y a menace d’orage

 - les trous doivent être joués dans leur ordre numérique exact, le jeu de plus d’une balle à la fois doit rester exceptionnel sauf pour un joueur solitaire dans la mesure où il ne retarde pas le jeu des autres parties , des invités ou membres non joueurs peuvent suivre les parties sur le terrain sous réserve de l’autorisation du responsable du golf et de ne pas déranger les autres golfeurs et de respecter les règles élémentaires de sécurité. Le non respect de ces mesures entraîne l’expulsion immédiate du terrain, et est passible, le cas échéant, de mesures disciplinaires.

 

8.5  – Téléphones portables

 Les personnes utilisant des téléphones portables doivent le faire avec la discrétion nécessaire pour que cela ne gêne pas les autres membres. Leur utilisation sur le parcours en dehors des appels d’urgence doit être évitée.

    TITRE TROISIÈME - MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES SOMMES DUES

 -Article 9

– Appel des cotisations.

 Les cotisations font l’objet d’un appel annuel par écrit adressé à chaque membre en début d’exercice (soit le 1er janvier). Les cotisations établies lors de l’appel sont, sauf erreur manifeste du trésorier, dues pour l’année quelles que soient, en début d’année, les périodes de fermeture du terrain ou d’empêchement du membre pour convenance personnelle (congés, absence professionnelle etc.).

 9.1 – Autres sommes à régler.

 Compte tenu de leur statut d’indépendance établi par contrat, les sommes dues à la gérance de l’accueil et au professeur de golf  non prises en comptes par la section sont à leur régler directement. Ces sommes n’entrent pas dans la comptabilité de l’association et ne peuvent bénéficier du moyen de paiement par carte de l’association. Les droits de jeu en compétition sont payables avant de prendre le départ. Les droits de jeu (green-fees) sont payables avant de jouer sur le terrain, ou dès que possible après la partie si le club house était fermé à l’arrivée des joueurs.

 

TITRE QUATRIÈME - GESTION FINANCIÈRE

 Article 10

 – Exercice financier.

 L’exercice financier de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 10-1 – Comptabilité.

 La comptabilité de l’association est tenue par le trésorier Conformément aux statuts, les comptes annuels ainsi que le budget prévisionnel sont établis par le trésorier et sont présentés au Comité, à l’assemblée générale du Tremblay Athlétique Club, puis à l'assemblée générale de la section dans les délais prévus.

 TITRE CINQUIÈME – ADMINISTRATION

 Article 11

 – Bases de données concernant les membres.

Sous la responsabilité du bureau, il est tenu, pour la bonne administration de la section une  base de données informatiques concernant les membres et les visiteurs. C’est une extension de la base de données de la F.F.G. (programmes RMS et EXTRANET) servant à la gestion des licences, des certificats médicaux d’aptitude à la pratique du golf et au suivi sportif des membres. L’accès à ces bases de données est protégé par mot de passe. Celles-ci étant destinées à la gestion administrative et sportive des membres de la section et des visiteurs (assimilés alors à des membres occasionnels), elles ne sont pas soumises à déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : C.N.I.L. (délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 de la C.N.I.L. dispensant de déclaration les traitements automatisés de données

 – La commission sportive.

 La commission sportive est responsable devant le Comité des actions sportives au sein du club. Elle s’attache à mener des actions au profit de tous les Membres dans les trois axes du sport pour tous, du sport de loisir et du sport d’élite :

 - au profit des jeunes, championnats des jeunes

 - au profit des équipes représentatives du club : participation aux épreuves régionales

 - au profit des nouveaux golfeurs : parrainage et suivi initial

 - au profit des seniors : elle désigne un de ses membres chargé des seniors

 - au profit de tous : La commission sportive met chaque année au point un calendrier de compétitions en liaison avec des sponsors. Elle approuve le règlement général de ces compétitions et les règles locales qui s’appliquent sur le terrain mis à disposition de la section. La Commission Sportive à toute autorité dans son domaine purement sportif pour intervenir et proposer au président du club les sanctions nécessaires à l'égard de joueurs dont le comportement ne correspondrait pas à l’esprit et aux objectifs sportifs de l'Association. Elle élabore chaque année le budget qui lui sera nécessaire pour mener ses actions et le soumettra au Comité.

 

 Article 12  

 12.1 - Ethique des joueuses ou joueurs :

 Les joueuses ou joueurs, étant des personnes privilégiées, se doivent d’aider le bureau si besoin, et selon leur disponibilité. Par exemple, ils peuvent aider à enregistrer les cartes lors des jours de compétitions, ou un parrainage. Ils doivent aussi relayer une image positive de la section (bureau et ensemble des joueurs de l’association) qu’ils représentent lors des sorties et tout au long de l’année. Un joueur ou joueuse qui ne respecte pas ces règles, pourra être écarté de l’équipe temporairement ou définitivement, suivant une réunion extraordinaire du bureau. L’attitude des joueurs et joueuses doit être irréprochable, sur et en dehors du terrain (comportement et règles).

 

TITRE SIXÈME - DISPOSITIONS FINALES

Article 13-

 Adoption du présent règlement.

 Conformément aux statuts en vigueur, le présent règlement intérieur a été adopté par le Comité en date du 01 janvier 2020, à Tremblay en France.

Les modifications apportées seront soumises au vote lors de la prochaine Assemblée Générale

La diffusion de ce règlement intérieur modifié sera assurée par insertion sur le site et envoyée par Mail à tous les adhérents.

Le Président du TAC Golf

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